COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS a reçu 7 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 228 468 €, dans le département Haute-Garonne.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 7 |
| Montant total conventionné | 228 468 € |
| Bénéficiaires distincts | 1 |
| Aide médiane | 17 712 € |
| La plus petite · la plus grosse | 10 815 € · 110 000 € |
| Années couvertes | 2023, 2024, 2025, 2026 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Identité
| Champ | Valeur |
|---|---|
| SIRET | 20003495700031 |
| Activité déclarée | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Département | Haute-Garonne |
Les aides recensées
| Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|
| CC Frontonnais (31) Création du service CEP | 110 000 € | Soutien à la création de postes de Conseil en énergie partag | 2025 |
| Démarche d’Écologie Industrielle Territoriale (DEIT) sur la Communauté de Communes du Frontonnais (31) | 42 000 € | Aides aux actions ponctuelles | 2025 |
| Mise en place d'une phase test de collecte des biodéchets des ménages en point d'apport volontaire | 20 000 € | — | 2023 |
| AVELO 3.1 : réalisation d'études - CC DU FRONTONNAIS (31) | 17 712 € | AVELO 3 - 1ᵉʳ relevé | 2024 |
| Accompagnement à la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) | 17 052 € | Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) - A | 2026 |
| Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur la CC du Frontonnais (31) | 10 888 € | Études de préfiguration d'une démarche d'écologie industriel | 2025 |
| Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative pour la gestion de déchets sur le territoire du Frontonnais (31) | 10 815 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
Toutes les aides du département Haute-Garonne →
Autres bénéficiaires du même département
- AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE — 23 aide(s), 2 616 801 €
- SOLAGRO — 21 aide(s), 1 038 205 €
- TOULOUSE METROPOLE — 17 aide(s), 1 705 548 €
- INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE — 17 aide(s), 16 151 280 €
- COMMUNE DE TOULOUSE — 17 aide(s), 2 577 292 €
- UNIVERSITE DE TOULOUSE — 15 aide(s), 2 096 252 €
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL — 13 aide(s), 987 555 €
- INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE — 13 aide(s), 5 926 588 €
- LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION — 12 aide(s), 1 373 552 €
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE — 10 aide(s), 1 072 200 €
Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
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