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Objet

un recensement gratuit et indépendant des aides financières de l'ADEME.

Absence de garantie

⚠️ Le montant affiché est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide de l'ADEME se solde sur justificatifs : elle peut être réduite si le projet coûte moins que prévu, ou abandonnée si le projet ne se fait pas. Ces montants sont des engagements, pas des dépenses constatées. ⚠️ Recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet entrant dans un dispositif, elle ne recommande pas une entreprise — et ne pas figurer ici ne signifie rien. Enfin, la source ne porte aucune commune : la géographie de ce site s'arrête au département.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

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