Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Aucun traçage publicitaire

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucun bouton de réseau social. La consultation des pages ne demande ni compte, ni consentement préalable.

Un formulaire existe en revanche : ce qui suit décrit exactement ce qu'il transmet, et à qui.

Ce que nous collectons — et seulement si vous l'envoyez

• Formulaire public : votre qualité, le type de projet, votre besoin, le code postal, votre adresse électronique et, facultativement, un numéro de téléphone.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à vous répondre sur ce que dit cette publication et, si vous le demandez, interroger des conseils ou des bureaux d'études de votre région. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.

Qui les reçoit

• Formspree, Inc. (États-Unis) — traitement et acheminement des messages envoyés depuis les formulaires.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement et distribution des pages.

Ces deux sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Éditeur établi en Suisse

L'éditeur de ce site est établi en Suisse, hors de l'Union européenne, tandis que le public visé se trouve en France. L'article 27 du RGPD prévoit dans ce cas la désignation d'un représentant dans l'Union, assortie d'exemptions. Aucun représentant n'a été désigné à ce jour — nous préférons l'écrire plutôt que de le laisser supposer. Pour toute question relative à vos données, le contact ci-dessus répond directement.

Combien de temps

24 Monate

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Une simple demande à agentique@protonmail.com suffit. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Données publiées sur ce site

Ce site porte sur des bénéficiaires de subventions publiques, dont la publication est une obligation de transparence. ⚠️ Nous ne nommons pas tout le monde. 444 aides n'affichent pas leur bénéficiaire ici : 294 n'ont aucun SIRET, et 150 portent une raison sociale contenant une civilité — donc probablement une personne physique. Elles restent comptées dans les agrégats, car les retirer fausserait les montants. Aucune coordonnée n'est publiée. Une fiche ne peut pas être retirée sur demande : elle provient d'une publication officielle. Une erreur de transcription de notre fait, en revanche, est corrigée sans délai.