COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS a reçu 3 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 150 088 €, dans le département Haute-Garonne.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 3 |
| Montant total conventionné | 150 088 € |
| Bénéficiaires distincts | 1 |
| Aide médiane | 22 000 € |
| La plus petite · la plus grosse | 10 799 € · 117 288 € |
| Années couvertes | 2022, 2025 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Identité
| Champ | Valeur |
|---|---|
| SIRET | 20007131400013 |
| Activité déclarée | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Département | Haute-Garonne |
Les aides recensées
| Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|
| FV - Tribio 2025 - Déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de communes des Hauts Tolosans (31) | 117 288 € | Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchet | 2025 |
| Mise en place d'une expérimentation de la collecte des biodéchets (31) | 22 000 € | Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie ( | 2022 |
| AVELO 2 - SMDA - Schéma des Modes de Déplacements Actifs | 10 799 € | AVELO 2 | 2022 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
Toutes les aides du département Haute-Garonne →
Autres bénéficiaires du même département
- AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE — 23 aide(s), 2 616 801 €
- SOLAGRO — 21 aide(s), 1 038 205 €
- TOULOUSE METROPOLE — 17 aide(s), 1 705 548 €
- INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE — 17 aide(s), 16 151 280 €
- COMMUNE DE TOULOUSE — 17 aide(s), 2 577 292 €
- UNIVERSITE DE TOULOUSE — 15 aide(s), 2 096 252 €
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL — 13 aide(s), 987 555 €
- INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE — 13 aide(s), 5 926 588 €
- LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION — 12 aide(s), 1 373 552 €
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE — 10 aide(s), 1 072 200 €
Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce bénéficiaire. Nous posons la question pour vous sur une aide de l'ADEME et son montant auprès de des conseils ou des bureaux d'études de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est l'ADEME qui en décide.
Aucun bénéficiaire cité ici ne paie pas pour y figurer — et aucun ne peut en être retiré sur demande : la sélection reprend la publication officielle des aides de l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur une aide de l'ADEME ?
Trois questions, puis nous interrogeons des conseils ou des bureaux d'études de votre région. Gratuit et sans engagement.
Gratuit et sans engagement. Ce recensement reprend une publication officielle, n'instruit aucun dossier et ne verse rien : les dispositifs ouverts sont sur le site de l'ADEME.