CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a reçu 5 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 4 029 754 €, dans le département Doubs.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 5 |
| Montant total conventionné | 4 029 754 € |
| Bénéficiaires distincts | 1 |
| Aide médiane | 350 000 € |
| La plus petite · la plus grosse | 31 115 € · 2 192 842 € |
| Années couvertes | 2021, 2022, 2025 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Identité
| Champ | Valeur |
|---|---|
| SIRET | 20006564700014 |
| Activité déclarée | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Département | Doubs |
Les aides recensées
| Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|
| Mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération | 2 192 842 € | — | 2021 |
| (AAP TRIBIO 2021) Déploiement Collecte Séparée de Biodéchets en PAV - Pays de Montbéliard | 1 405 797 € | AAP BFC 2021 - Tri à la Source des Biodéchets | 2021 |
| Contrat d'Objectif Territorial (COT) de Pays Montbéliard Agglomération | 350 000 € | — | 2021 |
| AVELO 3.3 : Axes 1,2,3 - Etudes, services vélo et communication - Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (25) | 50 000 € | AVELO 3 - 3ᵉ relevé | 2025 |
| Assistance pour la réalisation d’un schéma directeur des déchetteries, des centres de Montévillars et de traitement des déchets verts de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) | 31 115 € | — | 2022 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
Toutes les aides du département Doubs →
Autres bénéficiaires du même département
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE — 15 aide(s), 14 576 681 €
- COMMUNE DE BESANCON — 13 aide(s), 467 224 €
- CU GRAND BESANCON METROPOLE — 13 aide(s), 14 631 547 €
- SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS — 12 aide(s), 2 715 270 €
- UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR — 10 aide(s), 1 157 878 €
- ASSOCIATION DES COLLECTIVITES POUR LA MAITRISE DES DECHETS ET DE L'ENVIRONNEMENT — 8 aide(s), 170 687 €
- POLE VEHICULE DU FUTUR — 7 aide(s), 596 850 €
- SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS — 7 aide(s), 4 655 511 €
- ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE — 6 aide(s), 705 460 €
- NEOLIA — 6 aide(s), 79 394 €
Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
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