Dispositif : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Le dispositif « Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale » a financé 23 aides pour un montant conventionné de 633 150 €.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 23 |
| Montant total conventionné | 633 150 € |
| Bénéficiaires distincts | 23 |
| Aide médiane | 21 528 € |
| La plus petite · la plus grosse | 9 672 € · 75 232 € |
| Années couvertes | 2025, 2026 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Où vont ces aides
| Département | Aides |
|---|---|
| Morbihan | 2 |
| Landes | 2 |
| Haut-Rhin | 2 |
| Vendée | 1 |
| Seine-et-Marne | 1 |
| Val-de-Marne | 1 |
| Vaucluse | 1 |
| Haute-Garonne | 1 |
| Saône-et-Loire | 1 |
| Ille-et-Vilaine | 1 |
| Tarn-et-Garonne | 1 |
| Hérault | 1 |
| Charente-Maritime | 1 |
| Isère | 1 |
| Drôme | 1 |
| Hautes-Pyrénées | 1 |
| Finistère | 1 |
| Côtes-d'Armor | 1 |
| Doubs | 1 |
| Charente | 1 |
Par secteur d'activité
| Secteur | Aides |
|---|---|
| Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 14 |
| Administration publique | 9 |
Les aides recensées
| Bénéficiaire | Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|---|
| SICTOM DU MARSAN | Etude d'optimisation du service public avec étude TI systématique | 75 232 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES | Modecom. Etude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées (65) | 69 160 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ | Etude générale du service déchets | 57 043 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
| SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES | Diagnostic pour la modernisation de l'organisation du Service Public de Gestion des Déchets et Accompagnement gouvernance/accompagnement changement | 50 000 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES | Etude d'optimisation du service déchets et refonte de la redevance incitative de la collecte des déchets ménagers et assimilés | 36 000 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
| SYNDICAT MIXTE CYCLAD | Renforcement du modèle de tarification incitative de 2nd rang et accompagnement des territoires vers la mise en place d’une tarification incitative | 33 920 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| GRAND-ORLY SEINE BIEVRE | Etude de faisabilité concernant l'harmonisation et l'extension de la redevance spéciale sur le territoire de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre | 31 720 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM | Caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMr) de la Charente suite au nouveau schéma de gestion | 29 046 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
| CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN | Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative pour le SPPGD de la CCEPPG [84] | 28 000 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN | Etude préalable à l'harmonisation de la redevance spéciale de la communauté de communes Le Gresivaudan (38). | 26 460 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES | Accompagnement du SMICTOM du Pays de Fougères dans la mise à jour d'une grillage tarifaire | 23 088 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| SYNDICAT DU CENTRE HERAULT | Etude de faisabilité pour 4 scénarios de traitement des déchets résiduels - Syndicat Centre Hérault (34) | 21 528 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| SI DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE BRESSE NORD | Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (71) | 18 985 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| CC DU PAYS DE MORTAGNE | Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude prospective stratégique et établissement d’un schéma directeur des déchets pour la période 2025-2032 | 18 742 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| LORIENT AGGLOMERATION | Etude d’opportunité de mise en œuvre d’une tarification incitative (TI) et d’optimisation de la redevance spéciale (RS) sur Lorient Agglomération | 18 400 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE | Etude de faisabilité préalable à l'instauration de la tarification incitative sur le territoire du SIETREM (77) | 15 595 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE | Etude de caractérisation des déchets incinérables et non incinérables de déchèterie (68) | 14 303 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
| CC DU DOUBS BAUMOIS | Etude d'optimisation des collectes au porte à porte | 14 093 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
| SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES DECHETS | Etude caractérisation des ordures ménagères à mi-parcours du PLPDMA_Tarn-et-Garonne (82) | 11 298 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS | Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative pour la gestion de déchets sur le territoire du Frontonnais (31) | 10 815 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION | Réalisation d'une étude d'optimisation des déchèteries intercommunales pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération (26) | 10 050 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2025 |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ | Etude pour la mise en œuvre de la redevance spéciale | 10 000 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
| QUESTEMBERT COMMUNAUTE | Etude sur la refonte complète de la grille tarifaire de Redevance Incitative pour 2027 | 9 672 € | Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tari | 2026 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
Comparaison
Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce bénéficiaire. Nous posons la question pour vous sur une aide de l'ADEME et son montant auprès de des conseils ou des bureaux d'études de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est l'ADEME qui en décide.
Aucun bénéficiaire cité ici ne paie pas pour y figurer — et aucun ne peut en être retiré sur demande : la sélection reprend la publication officielle des aides de l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.
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