COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES a reçu 2 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 9 130 €, dans le département Saône-et-Loire.

MesureValeur
Aides conventionnées2
Montant total conventionné9 130 €
Bénéficiaires distincts1
Aide médiane3 626 €
La plus petite · la plus grosse3 626 € · 5 504 €
Années couvertes2022

Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›

Identité

ChampValeur
SIRET21710499100013
Activité déclaréeAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
DépartementSaône-et-Loire

Les aides recensées

Objet de l'aideMontant conventionnéDispositifAnnée
Fonds chaleur : Etude d'avant projet pour la création d'une chaufferie bois dans la commune de Sanvignes-Les-Mines (71)5 504 €Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en pla2022
Fonds chaleur - Réalisation d'une étude de faisabilité technico économique pour la création d’un réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Sanvignes les Mines (71)3 626 €Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en pla2022

Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.

Toutes les aides du département Saône-et-Loire →

Autres bénéficiaires du même département

Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.

Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.

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Aucun bénéficiaire cité ici ne paie pas pour y figurer — et aucun ne peut en être retiré sur demande : la sélection reprend la publication officielle des aides de l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. Ce recensement reprend une publication officielle, n'instruit aucun dossier et ne verse rien : les dispositifs ouverts sont sur le site de l'ADEME.