COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT a reçu 2 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 51 693 €, dans le département Haute-Saône.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 2 |
| Montant total conventionné | 51 693 € |
| Bénéficiaires distincts | 1 |
| Aide médiane | 20 895 € |
| La plus petite · la plus grosse | 20 895 € · 30 798 € |
| Années couvertes | 2022, 2023 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Identité
| Champ | Valeur |
|---|---|
| SIRET | 24700072200071 |
| Activité déclarée | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Département | Haute-Saône |
Les aides recensées
| Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|
| Fonds Vert - Tribio 2023 - Gestion de proximité des biodéchets sur 36 mois - CC Pays Héricourt (70) | 30 798 € | Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchet | 2023 |
| (AAP Tribio 2020)Etude préalable à la mise en place du tri à la source des Biodéchets dans le Pays d'Héricourt (70) | 20 895 € | AAP BFC 2021 - Tri à la Source des Biodéchets | 2022 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
Toutes les aides du département Haute-Saône →
Autres bénéficiaires du même département
- SIED 70 — 24 aide(s), 7 777 381 €
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE SAONE — 7 aide(s), 301 621 €
- SCIERIE GENET — 4 aide(s), 1 001 046 €
- ASS DEVPT ENERGIE RENOUVELABLES ALTERNA — 4 aide(s), 283 358 €
- TERRITOIRES 70 — 3 aide(s), 5 872 532 €
- FUJI SEAL FRANCE S.A.S. — 3 aide(s), 98 895 €
- POLE ENERGIE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE — 3 aide(s), 1 937 823 €
- EUROSERUM — 3 aide(s), 707 704 €
- IMASONIC — 3 aide(s), 491 389 €
- FIDAY GESTION — 3 aide(s), 4 088 700 €
Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
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