COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE a reçu 4 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 175 758 €, dans le département Orne.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 4 |
| Montant total conventionné | 175 758 € |
| Bénéficiaires distincts | 1 |
| Aide médiane | 24 557 € |
| La plus petite · la plus grosse | 19 551 € · 97 797 € |
| Années couvertes | 2022, 2023, 2025 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Identité
| Champ | Valeur |
|---|---|
| SIRET | 20003511100018 |
| Activité déclarée | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Département | Orne |
Les aides recensées
| Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|
| Fonds Vert - Mise en œuvre du tri à la source et valorisation des biodéchets sur le territoire des Sources de l'Orne (61) | 97 797 € | Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchet | 2023 |
| Etude préalable à la mise en place d'une Redevance Spéciale et de ses conditions de mise en oeuvre sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne (61) | 33 853 € | Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Norm | 2025 |
| Etude préalable Biodéchets et Tarification Incitative | 24 557 € | Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biod | 2022 |
| AVELO 3.3- Axe 1 Etude SDMA-Communauté de Communes des Sources de l'Orne (61) | 19 551 € | AVELO 3 - 3ᵉ relevé | 2025 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
Toutes les aides du département Orne →
Autres bénéficiaires du même département
- TERRES D'ARGENTAN INTERCO — 10 aide(s), 362 559 €
- COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON — 9 aide(s), 677 113 €
- FLERS AGGLO — 4 aide(s), 543 525 €
- DEPARTEMENT DE L'ORNE — 4 aide(s), 723 695 €
- RHIZOME — 3 aide(s), 149 392 €
- SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION — 3 aide(s), 907 978 €
- MANUVIT — 3 aide(s), 209 400 €
- DELPHARM L' AIGLE — 2 aide(s), 57 678 €
- PLASTIREVE — 2 aide(s), 281 314 €
- RECYOUEST — 2 aide(s), 804 549 €
Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
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