CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON a reçu 3 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 740 060 €, dans le département Meurthe-et-Moselle.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 3 |
| Montant total conventionné | 740 060 € |
| Bénéficiaires distincts | 1 |
| Aide médiane | 89 913 € |
| La plus petite · la plus grosse | 36 167 € · 613 980 € |
| Années couvertes | 2023 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Identité
| Champ | Valeur |
|---|---|
| SIRET | 20004151500095 |
| Activité déclarée | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
Les aides recensées
| Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|
| Mise en œuvre d'une tarification incitative sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson (54) | 613 980 € | Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de l | 2023 |
| Fonds Vert biodéchets 2023 - Déploiement du tri à la source des biodéchets (gestion de proximité et collecte séparée) à Pont à Mousson (54) | 89 913 € | Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchet | 2023 |
| Etude d'approfondissement de scénario d'optimisation du service (TI et biodéchets)(54) | 36 167 € | Instauration ou extension de la tarification incitative : fi | 2023 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
Toutes les aides du département Meurthe-et-Moselle →
Autres bénéficiaires du même département
- UNIVERSITE DE LORRAINE — 37 aide(s), 4 764 462 €
- INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT — 15 aide(s), 796 899 €
- METROPOLE DU GRAND NANCY — 14 aide(s), 4 496 087 €
- LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES — 10 aide(s), 1 267 592 €
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY — 10 aide(s), 2 893 430 €
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- CC MAD ET MOSELLE — 8 aide(s), 687 869 €
- AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY — 7 aide(s), 1 810 022 €
- AGRIA GRAND EST — 6 aide(s), 145 027 €
- CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE — 5 aide(s), 866 236 €
Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
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