CC DES 1000 ETANGS
CC DES 1000 ETANGS a reçu 1 aide(s) de l'ADEME, pour un montant conventionné cumulé de 116 520 €, dans le département Haute-Saône.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Aides conventionnées | 1 |
| Montant total conventionné | 116 520 € |
| Bénéficiaires distincts | 1 |
| Aide médiane | 116 520 € |
| La plus petite · la plus grosse | 116 520 € · 116 520 € |
| Années couvertes | 2024 |
Le montant est celui de la convention, pas nécessairement ce qui a été versé. Une aide se solde sur justificatifs, et peut être réduite ou abandonnée. Et recevoir une aide n'est pas un label de qualité : l'ADEME finance un projet à un moment donné, elle ne recommande pas une entreprise. Comment lire ces montants ›
Identité
| Champ | Valeur |
|---|---|
| SIRET | 24700085400023 |
| Activité déclarée | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Département | Haute-Saône |
Les aides recensées
| Objet de l'aide | Montant conventionné | Dispositif | Année |
|---|---|---|---|
| Mise en place de la redevance incitative sur la Communauté de communes des 1000 Etangs- (70) | 116 520 € | Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de l | 2024 |
Classées du montant le plus élevé au plus faible. Ce montant est celui de la convention ; il peut avoir été réduit au solde.
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Autres bénéficiaires du même département
- SIED 70 — 24 aide(s), 7 777 381 €
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- EUROSERUM — 3 aide(s), 707 704 €
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Trois réserves, détaillées sur la page de méthode : la source s'arrête au département — il n'y a aucune commune ; 444 bénéficiaires ne sont pas nommés par prudence ; et un même dispositif apparaît sous plusieurs millésimes.
Source : ADEME — « Les aides financières de l'ADEME », millésime du 2026-08-23, Licence Ouverte.
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